Devenir commerçant ou artisan non sédentaire

Un commerçant ou artisan non sédentaire est un commerçant ou artisan à part entière, qui exerce son activité sur la voie publique, les halles et marchés, les champs de foire ou fête ou encore dans des lieux privés tel que les comités d’entreprise.
On peut distinguer 2 catégories de commerçant artisan non sédentaire :
-    les commerçants ou artisans ambulants
-    les commerçants ou artisans forains

Un commerçant ambulant dispose d’un domicile fixe ou d’une résidence fixe depuis plus de 6 mois ou d’un siège social. On entend ar résidence fixe, un séjour de 6 mois au moins à titre de propriétaire ou de locataire, dans un local garni de meubles appartenant à l’occupant. Un séjour dan un hôtel ou un meublé – quelle qu’en soit la durée – ne saurait constituer un domicile ou une résidence fixe.

Un commerçant ou artisan forain n’a ni domicile ni résidence fixe.