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La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit ou prêt immobilier ou d’un crédit ou prêt professionnel, votre banque analyse d’abord votre solvabilité. Dans la majorité des cas, il sera nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt ou crédit. C’est une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille, c’en est une aussi pour le prêteur : à la suite du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse la banque. Pour garantir le plus grand nombre d’emprunteurs, les assureurs mettent au point des contrats standards (contrat groupe ou individuel). Le tarif et les conditions d’assurance de ces contrats sont déterminés en fonction de critères correspondant à un risque de santé moyen.
Lorsqu’une personne n’entre pas dans ce cadre car elle présente un risque aggravé de santé, le tarif et les conditions d’assurance doivent être adaptés. La convention AERAS s’applique à l’ensemble des emprunteurs ; elle comporte des règles relatives au respect de la confidentialité des informations qui touchent à la vie privée et à la santé des personnes ainsi qu’un dispositif particulier pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé ou des problèmes de santé.
Risque aggravé de Santé ou Problème de santé qui pouvaient exclure ces personnes des crédits ou des prêts.
