Convention AERAS et assurance de prêt

Comment la confidentialité relative aux informations concernant la santé est-elle respectée ?
La convention AERAS réaffirme clairement l’obligation de confidentialité des informations personnelles concernant votre santé. C’est pourquoi, qu’il s’agisse d’un formulaire papier ou informatique sécurisé, il vous sera proposé de remplir le questionnaire, seul, soit sur place soit à votre domicile. Toujours par souci de confidentialité, votre conseiller bancaire ne vous assistera qu’à votre demande. Le questionnaire de santé que vous aurez à remplir comporte des questions précises sur des événements relatifs à votre état de santé et ne fait en aucun cas référence aux aspects intimes de votre vie privée.
Une fois rempli, vous aurez alors à insérer votre questionnaire dans une enveloppe cachetée et seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance. Il prendra contact avec vous s’il a besoin d’éléments médicaux complémentaires.

Quels sont les délais prévus pour le traitement des demandes ?
Les professionnels de l’assurance et de la banque se sont engagés à donner une réponse à votre demande de prêt immobilier dans un délai global de 5 semaines à compter de la réception de votre dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur à compter de la réception de l’ensemble des pièces et 2 semaines maximum pour celle de la banque après connaissance de votre acceptation de la proposition de l’assurance.
En outre, si vous pensez être en situation de risque aggravé de santé, vous avez tout intérêt à anticiper la question de l’assurance.
Ainsi, avant même d’avoir signé une promesse de vente ou complété votre demande de prêt, vous pouvez déposer une demande d’assurance, soit auprès de votre établissement de crédit, soit auprès d’une société d’assurances. Cette anticipation vous permettra d’avoir déjà un accord d’assurance quand votre projet immobilier sera finalisé.
Si vous obtenez un accord d’assurance, celui-ci est valable pendant 4 mois. Lorsque votre prêt concerne un bien immobilier, l’accord vous reste acquis pendant cette même durée, même si vous portez votre choix sur un autre bien, sous réserve d’un montant et d’une durée de prêt inférieurs ou égaux à la demande initiale. Les professionnels de la banque ont confirmé dans la convention AERAS, leur engagement à vous informer par écrit de tout refus du prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.
Lorsque l’assurance vous est refusée, vous pouvez, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, prendre contact par courrier avec le médecin de l’assureur, pour obtenir des précisions sur les raisons médicales du refus.



Votre assurance de Prêt Problème de Santé