A quel moment faut-il souscrire une assurance decennale
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Le fait d’être soumis à l’
obligation d’assurance décennale, se pose la question du moment auquel il faut souscrire son
assurance décennale.
Faut-il la souscrire sa décennale au moment de la création de son entreprise ? ou au moment du 1er chantier ?
La réponse aux 2 questions est identique : à chacune des ces situations il est opportun de souscrire son
assurance décennale.
En effet, souscrire son assurance
decennale au moment de la création de votre entreprise vous permettra d’être tranquille quant à cette formalité. L’inconvénient est que vous pouvez créer votre entreprise sans avoir encore signé de chantier. Donc ce sont des frais à avancer. Dans le même temps, pour signer votre chantier, votre donneur d’ordre vous demandera votre
attestation d’assurance décennale.
Souscrire au moment de la signature de votre 1er chantier fait que vous n’aurez pas fait démarrer votre assurance décennale trop tôt et donc que vous n’aurez pas payer pour rien !
Toutefois, un donneur d’ordre pourra vous donner un chantier dont la date d’ouverture est antérieure au début de votre attestation d’assurance décennale ce qui pourra poser problème avec son assureur dommages ouvrage. Ce dernier pourra alors vous demander de produire une attestation spécifique de chantier ce que votre assureur décennale pourra vous refuser. Résultat, vous aurez fait des économies en retardant le début de l’assurance mais certains chantiers pourront vous échapper.
Par ailleurs, souscrire son assurance décennale au moment du 1er chantier peut être dangereux en raison de la date de signature par rapport à la date de création de votre entreprise. En effet, les Compagnies d’assurance refusent généralement d’assurer en
décennale une entreprise créée depuis plus de 6 mois.
Chez Assuweb.fr cela ne pose pas de problème car nous avons des partenaires qui acceptent d’assurer les entreprises créées depuis plus de 6 mois sans majoration de cotisation dès lors qu’elles ont moins d’un an d’existence.
Assuweb.fr a même une solution pour les entreprises qui ont n’a
pas d’assurance décennale depuis plusieurs années. De même pour les entreprises qui ont vues leur
assurance décennale être résilié, elles trouveront une solution d’assurance décennale sur Assuweb.fr. Cependant, cette solution implique un prix plus élevé de l’assurance décennale pour les
entreprises créées depuis plus d’1 an sans assurance. Mais au moins ils pourront travailler.
Il faut rappeler que le fait d’exécuter des travaux de construction sans
assurance décennale expose l’entreprise et son dirigeant à des sanctions pénales.
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