La vie de l’assurance decennale
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Formation du contrat décennale :
Votre contrat d’assurance décennale est formé dès votre acceptation du devis. La date de début des garanties de votre
decennale peut être antérieure à la date d’acceptation du devis si vous le demandez.
Renouvellement de votre décennale :
Votre assurance décennale est renouvelable chaque année par tacite reconduction c’est-à-dire sans que vous ayez à en faire la demande. Même si vous souscrivez votre assurance décennale en cours d’année, sa date d’échéance ou date anniversaire ou date de renouvellement sera généralement fixé au 31 décembre de chaque année. Certaines compagnies d’assurance étrangères fixent en revanche la date anniversaire de leur assurance décennale à la date de conclusion du contrat.
Déclarations à faire :
Chaque année, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année précédente, le nombre de salariés. Cette déclaration permettra l’adaptation de votre
assurance décennale à votre activité réelle afin de vous garantir correctement. En effet, lorsque vous débutez vous n’avez pas nécessairement beaucoup de salariés et votre chiffre d ‘affaires prévisionnel peut se révéler être inférieur à celui que vous avez effectivement réalisé.
Ajout d’une activité sur votre assurance décennale :
Si vous souhaitez réaliser une activité supplémentaire au sein de votre entreprise, vous devez nous informer afin que nous fassions le nécessaire pour l’ajouter sur votre assurance décennale.
Notre
assurance décennale est une assurance qui s’adapte à votre entreprise, qui est évolutive et non pas gravée dans le marbre. Donc n’hésitez pas à nous faire part de tout élément susceptible d’avoir un impact sur votre assurance décennale.
En tant que
courtier en assurance décennale, chez
Assuweb.fr nous sommes à votre service et nous trouvons toujours une solution à votre problèmatique.
Résiliation de votre assurance decennale :
Pour résilier votre assurance décennale, vous devez vous y prendre au moins 2 mois avant la date d’échéance soit avant le 31 octobre de chaque année. Votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception directement à la Compagnie d’assurance. De plus, votre lettre de résiliation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires afin d’être acceptée, à savoir : n° de contrat, nature du contrat, nom de la compagnie d’assurance et date de résiliation demandée.
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