Quelles sont les garanties de l’assurance décennale
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Notre assurance décennale comporte
2 types de garanties : la
garantie décennale à proprement parler et la
garantie de responsabilité civile professionnelle de votre entreprise.
En détail voici les garanties que nous proposons dans le cadre de notre assurance décennale :
I. L’assurance responsabilité civile décennale
1. Les assurances de dommages en cours de chantier
a) Effondrement des ouvrages
Notre assurance décennale prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments de la construction lorsque celle-ci a subi ou menace de subir un effondrement.
b) Autres dommages matériels aux ouvrages
Le coût de la réparation ou du remplacement (y compris celui des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires) des éléments de la construction ayant subis un dommage matériel accidentel est pris en charge par notre assurance décennale.
c) Dommages matériels aux matériaux sur le chantier
Notre assurance décennale prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des produits, matériaux, composants et éléments destinés à être incorporés dans les ouvrages de l’opération de construction, lorsque, propriété de l’entreprise de bâtiment, ils ont subi sur le chantier, entre la date d’ouverture de chantier et celle de la réception, un dommage matériel accidentel avant leur mise en œuvre.
d) Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires
Les coûts de la réparation ou du remplacement des installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires, y compris tous locaux, destinés à la réalisation de l’opération de construction sont pris en charge par nos assurances décennales, lorsque, propriété de l’entreprise de btp, ils ont subi sur le chantier un dommage matériel accidentel.
2. Les assurances de la responsabilité pour dommages de nature décennale
a) Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’
assurance obligatoire
Notre assurance décennale garantie le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage à la réalisation duquel l’entreprise de construction a contribué lorsqu’il a subi un dommage engageant sa responsabilité.
Responsabilité décennale engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos de travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire.
b)
Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Lorsque l’
entreprise de btp est sous traitant, notre assurance décennale garantit le paiement des travaux de réparation des dommages apparus après la réception. Sa
responsabilité décennale, conformément à l’article 2270-2 du Code civil, court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
c) Responsabilité décennale pour travaux de
construction non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à la solidité
Notre assurance décennale garantit les travaux de construction non soumis à l’
assurance construction obligatoire dès lors qu’ils ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité. Dommage engageant la responsabilité décennale de l’entreprise de bâtiment.
II. L’assurance responsabilité civile Professionnelle
1. Les assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale
a)
Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
Le prix du remplacement ou de la réparation des éléments d’équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière au bâtiment construit est payé par notre assurance décennale. C’est la garantie de bon fonctionnement (limitée à 2 ans à compter de la réception) des éléments d’équipement de la construction qui est mise en jeu et qui est garantie par nos assurances decennales.
Notre assurance décennale prend en charge le coût des travaux de réparation ou du remplacement de l’élément d’équipement inapte à remplir sa fonction (y compris dans le cas où le même type d’équipement ne pourrait être substitué notamment par suite d’erreur de conception ou d’arrêt de fabrication).
b) Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’
assurance construction obligatoire
L’équipement indissociable ayant subi un dommage matériel après sa réception et dont le remplacement est indispensable est garantit par notre
assurance décennale. Ce dommage matériel intermédiaire est garantit car engageant la responsabilité contractuelle de l’
entreprise de btp et ne trouvant pas son origine dans l’absence de tout ou partie d’ouvrage de construction.
c) Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion
Notre assurance décennale prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement (y compris celui des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires) des éléments constitutifs ou d’équipement des existants, lorsqu’après la réception, ils ont subi un dommage matériel engageant la responsabilité de l’assuré par répercussion des travaux ou résultant de l’existence ou du comportement des ouvrages à la réalisation desquels ce dernier a contribué ne résultant pas d’un défaut propre à ces éléments constitutifs ou d’équipement, – et ayant pour effet de compromettre la solidité ou de rendre impropre à leur destination les existants.
d) Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs
Notre assurance decennale prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré en raison de dommages immatériels subis soit par le maître de l’ouvrage, soit par le propriétaire ou l’occupant du bâtiment, et résultant directement d’un dommage garanti.
2. Les assurances de la responsabilité civile du chef d’entreprise avant ou après réception de travaux
a) Responsabilité civile pour préjudice causés aux tiers
Notre assurance décennale garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’entreprise de btp à raison de préjudices causés aux tiers.
Sont notamment couverts par cette garantie
responsabilité civile professionnelle :
- les dommages corporels, matériels ou immatériels tels que ceux : causés par incendie, explosion, accident ou dégât d’eau, causés aux immeubles voisins, causés aux existants, avant et après la réception, causés aux biens confiés à l’assuré dans l’enceinte de ses établissements ou en dehors, causés par les sous-traitants de l’assuré ;
- les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat,
- les dommages immatériels non consécutifs,
- les dommages résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle ou non, lorsqu’ils surviennent après réception des travaux,
b) Responsabilité civile pour préjudice causés aux salariés
Notre assurance décennale garantie les dommages subis par les salariés du fait d’un accident de travail, d’accident de trajet.
En cas de faute intentionnelle d’un préposé de l’
entreprise de btp, notre assurance décennale peut intervenir si sa responsabilité civile est mise en cause.
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