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La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire son véhicule.

Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis de conduire.
En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire son véhicule.
En cas d'annulation du permis de conduire, l’automobiliste ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Le conducteur devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur (A, B, D, E).

 

La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier :

-       excès de vitesse d'au moins 40 km au dessus de la vitesse maximale autorisée

-       non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge

-       conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80gr/1 000 dans le sang

-       Délit de fuite

-       circulation en sens interdit sur les autoroutes

-       utilisation d'un détecteur de radar

-       non-respect de l'obligation d'assurance

 

La suspension du permis de conduire peut être prononcé par :

-       Par un tribunal au cours d'un procès, dans ce cas il s'agit d'une suspension judiciaire du permis de conduire

-       Par le Préfet, appuyé par une commission de "suspension de permis de conduire" ou le Préfet seul en cas d'urgence (la suspension ne peut pas dépasser les 2 mois dans ce cas). Dans ce cas, il s'agit d'une suspension administrative.


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