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Mentions légales


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L'inscription sur le présent registre d'une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance.
Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

    L'ensemble de ces conditions et exigences est vérifié par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire sur le registre et à toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d'intermédiaires.

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