L’assurance décennale est une forme de garantie principalement destinée aux constructeurs. Lors de la mise en place d’un chantier de construction, les accidents ne sont pas rares. Ce secteur est sensiblement assujetti aux risques du métier. Ainsi, l’assurance décennale est primordiale pour tous les professionnels du bâtiment qui souhaite se prémunir financièrement contre les dommages survenant lors du chantier. Conformément aux Codes des Assurances, c’est-à-dire de l’article L 224-1, cette responsabilité décennale prend un caractère obligatoire pour tout constructeur œuvrant dans la construction d’un édifice neuf ou la rénovation d’une ancienne bâtisse. Mais comment ça fonctionne ?
Quand souscrire à une assurance décennale ?
Une couverture décennale ne peut être valable que lors du début des travaux de construction. Autrement dit, elle garantit seulement les immeubles en cours d’ouverture de chantier. Il s’agit essentiellement de la période à laquelle le contrat est valide. En d’autres termes, toutes ouvertures de chantier établies avant la souscription à un contrat d’assurance sont sanctionnées par une nullité. Suivant la même logique, une assurance décennale ne s’applique qu’à la zone géographique dans laquelle la construction se déroule. Il est primordial pour le constructeur d’adresser au maître d’œuvre le justificatif qui atteste l’existence du contrat en responsabilité civile décennale.
Les modèles d’attestations se présentent soit en contrat individuel soit en contrat collectif. Ces justificatifs devront être associés à la facture, mais également aux devis du client assuré. L’assurance décennale possède 10 ans de validité. Ainsi, si l’édifice est mis en vente au cours de cette période, l’assurance est jointe au contrat de vente. Elle pourra alors garantir les futurs acquéreurs contre les dommages à venir. Quelques informations nécessaires sont à fournir : nom de la société, types d’activités, effectif total de l’équipe, chiffre d’affaires, etc. Certains établissements ont besoin de documents à joindre : cachet de l’entreprise, document INSEE, RIB, type de paiement, etc. Profitez d’un conseil avisé dans le choix du meilleur assureur et cliquez ici.
Qu’est-ce qu’il faut essentiellement retenir en souscrivant à une assurance décennale ?
La souscription à une assurance décennale devra tenir compte de quelques points importants dont le premier concerne le montant de la prime. Pour rappel, le montant des devis n’est pas identique même si la couverture est égale. Autrement dit, un tarif équivalent de garanties ne permet pas d’obtenir un devis similaire. Cette disparité est liée à une stratégie financière utilisée par les différents prestataires proposant des couvertures décennales. Ainsi, les constructeurs devront impérativement choisir et comparer avec soin parmi les différentes propositions de couvertures.
La qualité de l’assureur est également un autre critère essentiel qui fait pencher la balance. Comme avec les prix pratiqués sur le marché, les organismes offrant une assurance décennale ne possèdent pas une réactivité identique. Certains peuvent se montrer plus efficaces que d’autres. Il existe beaucoup de prestataires qui indemnisent leur client avec peu de procédures et de contraintes. Il faudra veiller à ce que les dates d’ouvertures correspondent aux périodes de validité du contrat d’assurance. Dans le cas contraire, l’assurance ne sera pas valable. Le contrat d’assurance devra faire mention de l’intégralité des activités exercées par les différents employés œuvrant dans le chantier : ravalement de façade, isolation, pose de fenêtre, etc.
En quoi est-ce avantageux de passer par un courtier avant de souscrire une assurance décennale ?
Une garantie décennale est le type de couverture professionnelle qui offre le plus d’avantages pour les souscripteurs. Très simple et fiable, une assurance décennale comprend un certain nombre d’options personnalisable selon le souhait et les besoins des constructeurs. Comme son l’appellation l’indique, il couvre essentiellement les dommages d’origine décennale. Autrement dit, il s’agit des sinistres remettant en cause la résistance du bien immobilier. Le vocabulaire et le lexique de cette forme d’assurance sont très subtils. Parfois, faire appel à un courtier épargne aux souscripteurs diverses contraintes liées aux modalités de l’offre.
De plus, en matière d’assurance décennale, les dommages et les sinistres ne seront pas couverts si une incompatibilité est détectée. Ainsi, les conseils avisés d’un courtier pourraient vous aider à outrepasser ces désagréments. Il possède l’expertise et l’expérience pour indiquer et accompagner les constructeurs à choisir les formules qui correspondent à leur plan technique et financier. Toutes les compagnies d’assurances n’ont pas la même qualité de service et responsabilité décennale. Pour rappel, elles sont avant tout à la recherche de profit. Ainsi, contacter un courtier permet aux entreprises de se prémunir contre les éventuels déficits financiers.
Quelles sont les principales étapes de la souscription à une assurance décennale ?
Pour souscrire une assurance décennale, la première étape consiste à choisir la compagnie où vous souhaiter souscrire. Cette sélection initiale est primordiale, car elle permet déjà de situer la nature de la prise en charge et également la prime annuelle. De toutes les formules d’assurances, la couverture décennale est l’une des plus onéreuses. De ce fait, une étude comparative sur différents sites d’annonce est primordiale pour dénicher l’offre à la fois abordable et complète. Davantage de constructeurs décident de faire confiance aux comparateurs d’assurance en ligne pour affiner leurs recherches et éviter de perdre du temps.
Après avoir identifié les professionnels, la seconde étape consiste à valider le devis de garantie décennale. Il faudra préalablement réfléchir et prendre en considération tous les facteurs inhérents à l’offre : nature de l’activité, prime annuelle, type de sinistre couvert, etc. La finalisation de la démarche relève de l’assureur. Il étude les dossiers des souscripteurs et peuvent demander les papiers justificatifs. Il s’agit essentiellement des antécédents en matière de sinistres, de l’effectif de l’équipe ou encore des chiffres d’affaires.