Publié le : 02 septembre 20205 mins de lecture
Il existe trois types de résiliation : la résiliation unilatérale, la résiliation judiciaire, et la résiliation amiable. La résiliation est le fait de briser un contrat à une date bien déterminée. Il s’agit de mettre fin à un accord, à un compromis, soit pour le contrat successif, soit d’un accord commun, en utilisant une clause prévoyant cette rupture, et par la volonté d’une seule des parties. Elle s’applique à des contrats à exécution échelonnée et à des contrats à exécution successive, c’est-à-dire aux accords dont l’exécution des devoirs est continue.
Comment trouver un nouveau contrat ?
Il existe de nombreuses raisons qui poussent à la résiliation d’un contrat d’assurance : suite à un déménagement, résiliation mutuelle santé suite à l’adhésion à un contrat collectif, suite à la résiliation d’un autre contrat, suite à un changement de situation, suite à une augmentation de prime, pour refus de réduction de prime, la date d’échéance, ou suite à la vente du bien. Toutefois, il est possible de changer de contrat d’assurance. Les raisons ne manquent pas en raison des offres plus adaptées, avec de meilleures garanties, proposant tarifs avantageux, … ou une résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à une alcoolémie, cliquez ici pour en savoir plus.
Les différentes lois facilitant la résiliation d’assurance
La loi Bourquin facilite la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur. En effet, lorsque le contrat est en cours d’échéance, cette loi permet de résilier l’assurance-crédit afin de souscrire à un contrat plus avantageux chaque année. Dans ce cas, il faudra montrer à l’organisme prêteur (généralement une banque) un nouvel accord d’assurance avec des cautions au moins égales ou supérieures à celles du contrat en cours. Toutefois, il est important de respecter un préavis de deux mois pour résilier le contrat d’assurance. Cette possibilité se présente durant toute la durée du crédit immobilier en cours de remboursement. Puis, il y a la loi Hamon ou loi consommation, permettant à l’assurés de résilier son contrat d’assurance dès qu’il le veut mais après un an de souscription au moins. Avant de rompre son contrat actuel, il faut trouver un nouvel assureur et souscrire à un nouveau contrat (c’est la nouvelle compagnie qui se chargera de résilier l’assurance auprès de l’ancien assureur). Enfin, il y a la loi Châtel, permettant d’éviter la reconduction automatique.
Les causes de résiliation du contrat assurance
Les causes de résiliation d’un contrat d’assurance peuvent être abondantes. Par exemple, il est possible de résilier un contrat d’assurance auto suite à une alcoolémie et la résiliation ne pourra pas être refusée à partir du moment où l’assuré respecte les termes du contrat et que le motif est justifiable. Dans l’unité, résilier un contrat d’assurance n’est en aucun cas une chose fait à l’aveuglette. Les motifs sont nombreux: en cas de retraite anticipée, chômage, changement d’adresse, changement de profession, mariage, divorce, … Il y a aussi la résiliation du contrat arrivé à échéance, résiliation dans les cas de désaccord, et la résiliation pour cause de diminution du risque ou d’aggravation. Pour finir, le non-paiement de la prime entraîne également la résiliation du contrat d’assurance.
Un assureur peut décider de résilier le contrat d’assurance auto suite à une alcoolémie qui prend effet lors d’une annulation ou d’une suspension de permis suite à un contrôle d’alcoolémie positif. Compte tenu du comportement à risque observé, un bon nombre de compagnies d’assurances préfèrent la résiliation simple et pure de l’accord même si cela peut leur permettre de supprimer certaines garanties ou simplement d’augmenter la prime d’assurance. L’assurance pourra sanctionner en plus des sanctions prévues par la loi l’assuré. Même dans le cadre d’un « tous risques », à noter qu’aucun assureur ne prennent en charge les dommages engendrés à l’auto de la personne conduisant en état d’ébriété. Cependant, elle est tenue de corriger les tiers au titre de la garantie responsabilité civile.