Durant un accident de voiture, les compagnies d’
assurances auto ont pour mission de déterminer le responsable du sinistre. Ce type d’accident engendre des conséquences aux conducteurs assurés. Il s’agit de l’octroi de malus, augmentation des primes d’assurances, réduction du niveau d’indemnisation…
Détermination de la responsabilité d’un accident
Suite à une collision de voitures, les compagnies d’assurances déterminent la responsabilité de chaque conducteur. Cette évaluation permet d’appliquer certaines mesures comme une réévaluation de la prime, application de bonus-malus, indemnisation… Cet examen nécessite la présence de divers documents tels qu’un constat à l’amiable, rapport d’expertise de professionnels. La décision finale se base également sur les critères de la Convention directe de l’assuré ainsi que le recours entre sociétés d’assurance automobile.
L’accord présente plusieurs situations d’accidents définissant la responsabilité des conducteurs. Au cours d’un sinistre responsable, c’est l’assureur qui prend en charge les dommages matériels. Quant aux dommages corporels, l’indemnisation des victimes se fait en prenant compte de la loi Badinter promulguée en 1985. Selon cette loi, tous les dommages corporels provoqués par un accident de la circulation seront indemnisés, et ce, quel que soit le
type d’accident. Même les conducteurs responsables d’un sinistre seront couvert conformément aux détails des
garanties souscrites au moment de la signature de l’assurance auto.
Conséquences d’un sinistre auto sur le contrat d’assurance
Le conducteur assuré responsable d’un accident pourra subir des conséquences qui varient selon la gravité des dégâts. Jugé responsable d’un accident, l’assuré pourra être pénalisé par l’augmentation du niveau de malus. Ce terme désigne un taux de majoration appliqué par les assureurs sur le montant des cotisations. L’évaluation du malus se fait en fonction des sinistres responsables survenus durant les 12 derniers mois.
L’application du malus varie de 0.5 à 3.5. Chaque sinistre déclaré entraîne une majoration de 25 % du coefficient bonus-malus. Cela permet de multiplier le coefficient de l’assuré par 1.25. L’aggravation du malus est effective au moment du renouvellement du contrat, c’est-à-dire à l’échéance annuelle. Le malus est accordé même lorsqu’il s’agit de
situations d’accidents courantes.
Quid d’une protection accident pardonnée ?
Un conducteur assuré peut bénéficier d’une protection accident pardonnée si les conducteurs de la voiture sont titulaires d’un dossier de conduite irréprochable, notamment s’il n’a commis aucun accident auquel il a été tenu responsable. Dans ce cas, la première collision avec responsabilité peut ne pas avoir d’incidence avec la prime d’assurance auto. La cotisation après l’échéance du contrat n’augmenterait pas malgré le fait qu’il soit tenu responsable partiellement ou entièrement après un accident. La protection accident pardonnée est accordée par les compagnies d’assurances pour un accident.