Experts en assurance
Mutuelle santé et franchise médicale : comment éviter les mauvaises surprises sur vos remboursements ?
La gestion des frais de santé reste, pour beaucoup, un sujet délicat. Entre les remboursements parfois partiels des mutuelles et les franchises médicales peu connues du grand public, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pourtant, bien comprendre ces…
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Lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers
La déclaration de sinistre causé par un tiers est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un dégât des eaux ou d’une catastrophe naturelle, la rédaction précise et rapide de cette lettre est…
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La législation encadrant les caméras de surveillance dans un lieu public
La vidéosurveillance dans l’espace public est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. En France, l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux publics est strictement encadrée par la loi afin de garantir un équilibre entre…
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Résiliation pour augmentation de tarif : ce que dit le code des assurances
L’augmentation des tarifs d’assurance est une réalité à laquelle de nombreux assurés sont confrontés chaque année. Face à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les options qui s’offrent à vous. Le Code des assurances encadre strictement…
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Impact des nouvelles réglementations européennes sur les assurances en france
Le secteur de l’assurance en France connaît une transformation profonde sous l’impulsion des nouvelles réglementations européennes. Ces changements visent à renforcer la protection des consommateurs, améliorer la stabilité financière et harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne. Pour les…
Lire la suiteChien qui a tué un mouton : que faire ?
Les attaques de chiens sur des moutons peuvent avoir de graves conséquences légales et financières pour le propriétaire. Cet article décrit les mesures à prendre si votre chien tue un mouton, de la responsabilité juridique aux démarches d’indemnisation et à…
Lire la suiteAssurance prêt consommation après 70 ans : guide complet
Obtenir une assurance prêt consommation après 70 ans peut s’avérer un défi. Cet article explore les spécificités de cette situation et offre des pistes pour y faire face au mieux. 📊 Bon à savoir Pour un crédit de 20 000€…
Lire la suiteComment se défendre contre une accusation de vice caché voiture ?
Se défendre contre une accusation de vice caché lors de la vente d’un véhicule peut s’avérer complexe. Cet article expose les différentes options et procédures à suivre, de la négociation amiable aux recours juridiques, pour vous aider à préparer votre…
Lire la suiteArt L211-1 du code des assurances : comprendre l’obligation et les garanties
Cet article détaille l’obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur, les modalités de résiliation du contrat, le choix du réparateur et les garanties de responsabilité civile prévues par le code des assurances. C’est un sujet important pour tout conducteur….
Lire la suiteRésiliation d’assurance : le cadre de l’article L113-12 du Code des assurances
Parfois, se libérer de certaines attaches contractuelles peut devenir une tâche ardue. C’est le cas lorsqu’il s’agit de résilier un contrat d’assurance. L’article L113-12 du Code des assurances établit un cadre précis pour cette démarche. Il énonce les conditions spécifiques…
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