Saisir un expert judiciaire : le dernier recours

L’expert judiciaire est un professionnel qui peut se spécialiser dans des disciplines variées comme l’accidentologie, la médecine, l’architecture, les nuisances sonores… Il s’occupe d’apporter un avis sur des données techniques au juge. Le rapport de l’expert ne s’impose pas au juge puisqu’il est libre de la manière de l’utiliser ou pas dans sa décision.

Importance de l’expertise judiciaire au cours d’un procès

L’expert en assurance peut être commandité par la compagnie d’assurances puis l’assuré dans le cadre d’une contre-expertise. Dans le cas où plusieurs interventions des experts ne permettent toujours pas de résoudre un litige entre l’assuré et l’assureur, il est temps de faire intervenir l’expert judiciaire. Ce rôle est souvent accordé à un juge désigné par un tribunal. L’expert judiciaire intervient aussi dans le cadre d’une mise en examen ou lorsque l’on est partie civile dans une instruction.

On peut aussi contacter ce spécialiste lorsqu’on n’est pas d’accord sur l’expert désigné par le juge d’instruction. La particularité d’une expertise judiciaire par rapport à l’expertise amiable est qu’elle est désignée par un juge lors d’un procès. Il est normalement désigné par le juge à partir d’une liste contenant des experts habilités par la justice. L’intervention de ce spécialiste est cruciale lors d’un procès puisqu’elle permet d’éclaircir des informations que ne maîtrise pas le juge. Psychiatrie, médecine, balistique… l’avis des experts peut jouer un rôle important dans la conviction du juge.

Rôles de l’expert judiciaire

L’expert judiciaire apporte un avis professionnel sur un élément précis au moment d’un procès. Bien que son avis puisse servir de preuve pour le juge, l’homme de droit peut décider de suivre ou non le rapport du professionnel. L’expert judiciaire est une personne expérimentée, compétente, qui ne présente aucun lien avec le juge ou l’une des parties au procès. Il faut également que l’expert ait un comportement conforme à l’honneur de la profession. En France, le juge est le seul à pouvoir ordonner l’intervention d’un expert judiciaire.

À quel moment peut-on faire appel à un expert judiciaire ?

Lorsque l’on souhaite faire appel à la justice, il faut savoir qu’à certains moments le juge peut ordonner l’intervention d’un expert judiciaire. L’expertise peut être ordonnée avant ou en cours de procès. Généralement, la mesure est ordonnée ou demandée avant le début de la procédure judiciaire. La démarche présentée sous forme de référé permet d’établir ou conserver la preuve d’un élément important dans le déroulement d’un procès.

Grâce à son pouvoir, le juge pourra désigner l’expert, décider du domaine à expertiser et indiquer le délai accordé au professionnel pour donner son avis. Le technicien à qui l’on confie la mission devra réaliser personnellement sa mission de manière objective, consciencieuse et impartiale.

Quels sont les risques couverts par une assurance scolaire et comment choisir son assureur ?
Trouver un assureur spécialiste des risques d’entreprises