Les assurances en France

Les assurances

L’assurance obligatoire en France touche de nombreux secteurs. Voici un guide essentiel pour vous assurer que vous êtes bien assuré lorsque vous vivez en France.

Les Français ont une approche plus dirigiste de l’assurance que beaucoup de nouveaux arrivants peuvent être habitués à le faire. En matière de responsabilité civile, par exemple, vous aurez souvent besoin d’une couverture. Ce guide est conçu pour vous donner une vue d’ensemble des assurances en France et pour vous assurer que vous êtes bien assuré pendant votre séjour.

Aperçu de l’assurance en France

La France est l’un des marchés d’assurance les plus développés au monde, se classant au cinquième rang mondial et au deuxième rang européen (derrière le Royaume-Uni uniquement). Le secteur français de l’assurance a réalisé un chiffre d’affaires de 293 millions d’euros en 2017 et 285 compagnies d’assurance opèrent dans le pays.

La Banque de France réglemente l’assurance en France par l’intermédiaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plus de 260 compagnies d’assurance en France appartiennent à la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

Les résidents français sont légalement tenus de souscrire un certain nombre d’assurances différentes. En outre, vous pouvez également souscrire diverses assurances facultatives.

Bien entendu, vous pouvez choisir parmi de nombreuses compagnies et polices d’assurance. Vous pouvez contacter un assureur en ligne, tel que la Maif, ou par l’intermédiaire d’un agent local ou d’un courtier. Les banques et les supermarchés proposent également des polices d’assurance.

Quelle assurance est légalement requise en France ?

L’assurancemaladie

Tous les résidents en France doivent être couverts par une assurance maladie. Depuis 2016, la Protection Universelle Malade (PUMA) couvre les résidents en France. Elle couvre les expatriés travaillant en France dès leur premier jour, tandis que les autres résidents légaux peuvent avoir accès à l’assurance maladie de l’État s’ils ont vécu dans le pays pendant trois mois consécutifs de manière “stable et régulière”.

Toutefois, ce régime a ses limites. De nombreux expatriés et citoyens français souscrivent donc une assurance privée complémentaire.

Assurance habitation

Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement en France, vous devez avoir une assurance habitation avant d’emménager. Environ 90 % des propriétaires de logements en France ont une police multirisque, mais vous pouvez aussi souscrire une couverture distincte. L’assurance habitation doit couvrir :

L’assurance du bâtiment – couvre les dommages causés au bâtiment par des éléments tels que l’incendie, les dégâts des eaux, les dommages naturels et le vandalisme. Vérifiez les polices individuelles pour connaître la couverture exacte. Cette assurance est obligatoire pour les locataires et les personnes ayant un prêt hypothécaire, mais pas pour les personnes qui sont propriétaires de leur logement.

Assurance responsabilité civile – obligatoire pour tous les résidents pour couvrir leur propre responsabilité en cas de dommages aux tiers et aux biens. Les locataires d’un logement loué en ont généralement besoin. Il est possible de la souscrire dans le cadre d’une assurance responsabilité civile distincte, mais les forfaits d’assurance habitation l’incluent souvent.

Assurance du contenu – couverture facultative pour les biens personnels, mais souvent disponible moyennant une prime moins élevée lorsqu’elle est incluse dans une police d’assurance multirisque habitation.

Assurance construction – il est obligatoire d’assurer les grands travaux de construction effectués sur votre propriété par une couverture décennale appelée dommages ouvrage. Celle-ci protège contre les défauts des travaux effectués. Certains forfaits multirisques offrent cette couverture. Vous pouvez également la souscrire séparément.

Les polices peuvent coûter à partir de 100 euros par an environ, mais peuvent aller jusqu’à 300-400 € selon la valeur de la propriété et l’étendue de la couverture. Veillez à lire les petits caractères de toute police, notamment en ce qui concerne les franchises que vous devrez supporter et vos obligations en matière de protection des biens. Avec certaines polices, vous devrez peut-être installer une alarme ou fermer des volets la nuit ou lors de longues absences.

Assurance pour les écoliers

Certaines polices d’assurance habitation couvrent automatiquement votre responsabilité pour tout dommage ou blessure que votre enfant pourrait causer à l’école ; d’autres offrent une couverture distincte moyennant une prime minime. Dans les deux cas, l’assureur vous remettra un certificat ou une attestation que l’école vous demandera au début de l’année scolaire.

Bien que la fréquentation scolaire ne soit pas strictement obligatoire, vous en aurez besoin pour toute activité en dehors du programme officiel, y compris les excursions de toute nature ainsi que les sports extrascolaires.

Assurance automobile

Vous devez assurer tous les véhicules à moteur en France pour la responsabilité civile collision, même s’ils ne sont pas utilisés à moins que les quatre roues ne soient enlevées. Les polices sont soit de type tiers (tiers collision), tiers incendie et vol ou tous risques.

Chaque fois que vous conduisez votre véhicule, vous devez être muni d’un document – l’attestation d’assurance – que la compagnie d’assurance délivre pour prouver que vous êtes assuré. Il s’agit en partie d’un certificat d’assurance vert attestant de la validité de votre assurance. Vous devez le fixer sur le pare-brise de votre véhicule, de manière à être bien visible.

Votre assureur vous remettra également un formulaire standard international, le constat amiable, à remplir en cas d’accident.

Le coût de l’assurance automobile en France dépend de facteurs tels que la valeur du véhicule, l’étendue de la couverture et les antécédents du conducteur. Les déductions pour absence de sinistre s’élèvent à 5 % par an et il faut 13 ans de conduite sans faute pour obtenir un bonus de 50 % pour absence de sinistre.

Certains conducteurs peuvent donc proposer de payer directement pour les dommages qu’ils causent, afin d’éviter une augmentation du coût de leur police. Vous devez réfléchir soigneusement avant d’accepter une telle offre. Si les dommages sont plus coûteux à réparer que le montant que vous avez reçu de l’autre partie, vous n’aurez pas de recours à une réclamation d’assurance.

Assurance sociale

Les résidents en France qui sont salariés, travailleurs indépendants ou étudiants doivent s’inscrire à la sécurité sociale. Les régimes publics de sécurité sociale en France couvrent :

la maladie, les accidents et l’invalidité ;

le congé parental ;

les prestations familiales ;

les pensions de vieillesse ;

le chômage ;

les prestations de survivant

Les employeurs inscrivent normalement leurs employés à un régime de sécurité sociale. Toutefois, les travailleurs indépendants doivent s’inscrire eux-mêmes à un régime de sécurité sociale pour travailleurs indépendants. Vous trouverez de plus amples informations dans notre guide de la sécurité sociale en France.

Formes d’assurance facultatives en France

Assurancevie

Il existe deux types d’assurance vie en France :

L’assurance vie

L’assurance décès

L’assurance vie est un programme d’épargne qui met de côté et investit de l’argent pour la retraite ou d’autres projets financiers à long terme. Elle paie également en cas de décès avant la fin de la durée de la police. De nombreuses personnes souscrivent cette assurance en complément d’une assurance sociale fournie par l’État.

L’assurance décès verse une prime à votre famille qu’en cas de décès, lié à une perte de revenus.

L’assurance décès à la suite d’un accident seulement est très bon marché (environ 20 euros par mois pour couvrir toute la famille) mais, lorsque le décès par maladie est inclus, le prix est considérablement plus élevé et tient compte de votre âge et de votre état de santé actuel.

Si vous contractez un prêt immobilier important auprès d’une banque française, vous pouvez être obligé de souscrire une assurance vie. Celle-ci est destinée à protéger à la fois la banque et votre famille en remboursant le solde du prêt hypothécaire en cas de décès de vous-même ou de votre partenaire.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est un élément obligatoire de l’assurance habitation et automobile. Il est également possible d’avoir une assurance responsabilité civile distincte qui s’étend aux dommages ou blessures causés à autrui dans d’autres circonstances. Par exemple, si vous endommagez accidentellement la propriété d’autrui ou si votre chien mord quelqu’un.

Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile séparément de l’assurance habitation et la faire couvrir les incidents qui se produisent à la maison. Le coût d’une police séparée est généralement d’environ 160 euros par an.

Assurance juridique

Cette forme d’assurance facultative n’est pas aussi courante en France que l’assurance vie ou l’assurance responsabilité civile. Cependant, l’accès à l’aide juridique devenant plus difficile à obtenir, de plus en plus de personnes souscrivent des polices d’assurance pour couvrir les frais de justice.

L’assurance de protection juridique couvre les frais de justice en cas de procès ou de litige. Vous pouvez la souscrire séparément ou parfois l’intégrer à votre assurance habitation ou automobile en tant que complément.

L’assurance commerciale en France

Si vous êtes venu en France pour diriger une entreprise, il est essentiel que vous obteniez une couverture d’assurance adéquate pour protéger vos biens et votre réputation. Certaines assurances professionnelles en France sont obligatoires, d’autres facultatives. Les principales sont les suivantes :

L’assurance en responsabilité civile professionnelle, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile publique et professionnelle. Obligatoire pour toutes les entreprises à responsabilité limitée. Si vous êtes indépendant ou entrepreneur individuel, vous pouvez peut-être couvrir vos activités commerciales par votre assurance responsabilité civile personnelle, mais vous devrez préciser vos activités et probablement payer un supplément pour la couverture.

Assurance des locaux, de l’équipement et des véhicules – vous pouvez les souscrire séparément ou les combiner dans une assurance multirisque et perte d’exploitation. Aucune de ces assurances n’est obligatoire pour la plupart des entreprises, mais elles sont fortement recommandées pour se protéger contre le vol ou les dommages causés par le feu, l’eau, les tempêtes, etc.

L’assurance perte d’exploitation – elle protège contre la perte de revenus, y compris les salaires des employés, en cas d’incapacité d’exploitation de l’entreprise pendant une certaine période. Certains assureurs proposent des formules qui peuvent être combinées avec une assurance des locaux, des équipements et des véhicules.

Assurance décennale – il s’agit d’une assurance obligatoire pour les métiers tels que constructeur, plombier et électricien. Elle couvre votre travail pendant une période de 10 ans contre les défauts affectant la qualité.

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