Publié le : 08 janvier 20217 mins de lecture
Dans le domaine de l’automobile, il existe des véhicules appelés voitures sans permis. Des constructeurs automobiles sont devenus célèbres dans la conception de ces véhicules. Ces véhicules sont pratiquement la seule façon de conduire sans permis de conduire. Ils conviennent aux personnes qui ont perdu leur permis de conduire ou qui sont en train de le récupérer. De même, les personnes qui n’ont jamais eu de permis de conduire peuvent conduire ces véhicules. Ces véhicules sont idéaux pour commencer à conduire un quadricycle à moteur. L’utilisation de voiture sans permis n’oblige pas le conducteur à l’utiliser sans condition. Il est obligatoire pour le conducteur de souscrire une assurance automobile. La souscription d’une assurance voiture sans permis permet de conduire légalement ces véhicules afin de ne pas enfreindre les lois et règlements en vigueur concernant la conduite de ces véhicules. Le coût des cotisations varie en fonction de la couverture offerte au souscripteur et de la formule choisie. Dans ces lignes, vous trouverez des informations utiles sur l’assurance d’une voiture sans permis.
LA NÉCESSITÉ DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE POUR VOITURE SANS PERMIS
Avant d’être mis en circulation, le moteur de la voiture sans permis est soumis à un bridage spécifique. L’objectif est d’éviter que le véhicule ne puisse parcourir une distance de plus de 45 km en une heure. Le deuxième objectif du blocage est d’empêcher le véhicule de circuler sur les grands axes réservés à la circulation des poids lourds. Sa conduite est donc limitée aux routes secondaires où le trafic est moins dense. Même si la conduite d’une voiture sans permis diffère de celle d’une voiture classique, il est toujours nécessaire, voire obligatoire, pour le conducteur de souscrire une assurance automobile. Cette obligation découle de la loi relative à l’article L211-1 du Code des assurances. A la lecture de cet article, il est clair que la souscription d’une assurance responsabilité civile est une obligation pour tout véhicule terrestre à moteur dont l’utilisation nécessite la circulation sur la voie publique. Comme pour toute infraction, le non-respect de cette règle entraîne des sanctions. Si, lors d’un contrôle, il est constaté que le contrat d’assurance du véhicule n’existe pas, le propriétaire sera tenu de payer une amende. Le paiement de cette amende est également suivi de l’ajout d’autres sanctions. Il est donc très important, d’un point de vue juridique, de souscrire une assurance voiture sans permis.
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LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE POUR VOITURE SANS PERMIS
La souscription d’une assurance automobile pour les véhicules sans permis est soumise à un certain nombre de conditions. En effet, l’assureur accepte de couvrir les risques potentiels du véhicule et de son propriétaire, à condition que ce dernier dispose d’une autorisation légale à conduire le véhicule. Ce permis est délivré aux personnes âgées de 14 ans ou plus, après qu’elles aient suivi une formation appropriée. La formation comprend deux phases : une phase théorique, qui est dispensée dans des collèges, et une phase pratique d’au moins sept heures. En outre, la réforme du permis de conduire européen permet d’apporter certaines modifications au système. Il s’agit du permis de conduire de catégorie AM. Les anciens titulaires de ce permis peuvent obtenir ce droit administratif en s’adressant au préfet de leur département. Afin de différencier les véhicules sans permis des quadricycles lourds, les assureurs exigent que ces véhicules aient au maximum deux sièges. La cylindrée du moteur ne doit pas dépasser 50 cm3. La conduite de quadricycles lourds à moteur nécessite un permis de catégorie B1.
LES GARANTIES OFFERTES PAR LES ASSURANCES VOITURE SANS PERMIS
Les garanties offertes par l’assureur pour les voitures sans permis sont pratiquement identiques à celles offertes pour les véhicules classiques. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants pour souscrire une assurance tous risques, l’assurance au tiers reste une possibilité, d’autant plus qu’elle est une couverture à part entière. Si vous possédez un véhicule très ancien que vous n’utilisez pas quotidiennement, vous serez satisfait de cette option. Quant à la couverture facultative et complémentaire, vous pouvez exiger l’ajout d’une garantie dommages ou mécanique. En général, l’entretien des voitures non immatriculées nécessite beaucoup d’argent, de sorte que si vous changez des pièces, cela pourrait entraîner une augmentation considérable des coûts habituels. Si vous ne disposez pas d’un parking à l’intérieur de votre domicile et que vous utilisez une aire de stationnement non protégée de manière continue et régulière, envisagez d’ajouter une garantie vol ou incendie. Consultez les tarifs proposés par les différents assureurs, et choisissez celui qui vous convient le mieux. Si l’assuré a l’habitude de dépasser les règles fixées dans le contrat d’assurance, les garanties dont il bénéficie peuvent être retirées ou annulées. Les infractions aux règles comprennent la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, le délit de fuite, le refus d’obéir aux ordres d’une autorité, le non-port de la ceinture de sécurité, et bien d’autres. L’assuré est également privé de ses droits si, avant la survenance de l’accident, il avait délibérément débridé son moteur. Le fait de débrider le moteur va à l’encontre du concept de voiture sans permis. Cet acte constitue une infraction pénale punie d’une amende d’un emprisonnement.
LA PRIME DE L’ASSURANCE VOITURE SANS PERMIS
Il est en principe plus simple pour l’assureur de s’occuper des voitures sans permis que des véhicules classiques. Cela s’explique par le fait que les voitures sans permis subissent rarement des dommages, car elles ne circulent que sur des routes secondaires où le risque d’accident est négligeable. Le coût des cotisations pour les voitures sans permis est considérablement inférieur à celui des véhicules conventionnels. En tout état de cause, le montant à payer est fixé en fonction de l’expérience du conducteur. Si le titulaire d’un permis de conduire de classe B1 a un long passé de mauvaise conduite, il constitue un risque pour l’assureur, qui est alors en droit de facturer des frais supplémentaires.