Trouver l’assurance parfaite après une suspension de permis

Assurance  suspension de permis

Se retrouver privé de son attestation de conduire est très fâcheux surtout quand il s’agit d’un retrait en raison d’une infraction routière. Selon que l’application de la sanction est de quelques mois ou d’une année entière, il est difficile de pouvoir assurer à nouveau son véhicule après cet incident. De nombreuses démarches restent néanmoins disponibles et accessibles pour faciliter cette procédure. Il y a également des formalités strictes à remplir afin de rester en règle aux yeux de la loi.

Dans quels cas intervient la suspension d’une autorisation de conduite ?

Un permis de conduire n’est suspendu que si son détenteur est interpelé pour certaines infractions jugées graves. Cette décision entraine de nombreuses conséquences notamment sur l’assurance auto après suspension de permis qui nécessite de nouvelles formalités très strictes.

Au nombre des infractions pouvant révoquer votre autorisation de conduire, vous avez les excès de vitesse de plus de 40 km/h de même qu’un délit de fuite ou un non-respect des feux de signalisation. Il y a également la conduite en état d’ivresse, la conduite en ayant consommé des stupéfiants ou encore le refus de se soumettre aux contrôles routiers d’alcool et de stupéfiants.

Une autre raison est l’implication du conducteur dans un accident ayant provoqué la mort. Il y a aussi la conduite avec une autorisation à rouler, périmée ou nulle. En outre, la décision de suspension n’est prononcée que par le préfet. Ce dernier peut aussi vous retirer votre document si vous présentez un problème d’ordre médical.

Bien évidemment, il devra se référer à l’avis d’un médecin surtout si le conducteur court un danger ou fait courir un danger à son entourage en conduisant. La conduite en sens interdit, les dépassements dangereux et utiliser le téléphone au volant sont également des causes valables. Toutefois, cette sanction n’annule pas automatiquement votre autorisation de conduire. Il existe en outre diverses procédures pour ne pas en arriver là.

Quelles sont les conséquences de cette suppression ?

La procédure de suspension débute par une interpellation de la police et se termine généralement par un jugement au tribunal. Dans les jours qui suivent l’infraction, l’intéressé reçoit la décision écrite du préfet par courrier.

Il peut aussi arriver que le document attestant de votre autorisation à conduire vous soit retiré sur le lieu même de l’infraction par les policiers. Toutefois, même si le retrait n’a pas eu lieu sur place, il intervient après la réception du courrier. Durant tout le temps que dure cette décision du préfet, l’intéressé n’est plus autorisé à conduire des véhicules nécessitant une autorisation de conduire.

De même, même si l’autorisation de conduite n’est pas annulée, il est possible que des points lui soient retirés. Toutefois, selon l’infraction, vous pouvez toujours récupérer votre droit de conduire au terme de la suspension sous certaines conditions.

En outre, la révocation de votre autorisation de conduire peut aussi avoir une incidence sur votre assurance automobile. Par ailleurs, tout manquement à cette décision est passible d’une peine d’emprisonnement, d’une amende ou d’une saisie du véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la structure qui vous assure ?

Il est impératif d’informer votre assureur par courrier dès que vous êtes informé de la décision de suspension. Vous disposez néanmoins d’un délai de 15 jours pour adresser votre demande. Dans certains cas, votre compagnie d’assurancepeut résilier votre contrat ou alors envisager une majoration de prime.

Parmi les informations à fournir auprès de la structure qui assure votre véhicule, vous devez mentionner la nature de la suspension ainsi que les sanctions retenues. Vous devez aussi y associer une copie de votre carte grise. Dans le cas où la structure décide de résilier votre accord, elle s’engage à vous reverser votre cotisation correspondant à la période comprise entre la date de la résiliation et la date du terme du contrat.

La décision de résiliation vous est transmise par un courrier. Elle entre en vigueur après 30 jours à partir de la réception du courrier. Malheureusement, si une résiliation intervient, vous aurez beaucoup de mal à vous assurer auprès d’une autre compagnie.

En effet, votre structure actuelle vous inscrit en tant que résilié dans un registre accessible à toutes les autres compagnies. Et même si vous procédez vous-même à la résiliation du contrat, vous demeurez limité. Par ailleurs, en lieu et place d’une résiliation, la compagnie peut procéder à une majoration des primes.

Cette majoration correspond à un certain pourcentage établi par les lois en vigueur. Les pourcentages varient de 50 à 200 %. Ils sont généralement choisis en fonction de l’infraction commise ou de la durée de la sanction. Il peut arriver que plusieurs majorations interviennent à la fois, mais le cumul ne doit jamais dépasser 400 %. Toutes les majorations sont supprimées après 24 mois d’effectivité.

Comment faire assurer son véhicule de nouveau ?

À la suite de la cession de votre droit de circuler, vous devez généralement vous rendre chez des courtiers spécialisés pour vous assurer de nouveau. Cette procédure n’est cependant requise que si la structure qui se charge d’assurer votre auto a effectué une résiliation. À défaut d’un courtier, vous pouvez toujours contacter le bureau central de tarification (BCT) pour poursuivre et faciliter vos démarches.

Ce bureau agit comme un recours légal et peut forcer des compagnies à accepter votre dossier. Toutefois, vous devez d’abord trouver la compagnie puis la soumettre au BCT. C’est aussi ici qu’interviennent les courtiers qui dénichent les meilleures compagnies avec les meilleurs prix et conditions. Vous avez aussi la possibilité de consulter des comparateurs d’assurance en ligne pour trouver la structure qui vous convient le mieux.

Il existe aussi des compagnies spécialisées capables d’assurer de nouveau des conducteurs après une sanction de leur visa de conduire. Ces derniers proposent des contrats adaptés aux risques bien qu’ils présentent des primes bien plus onéreuses.

En dernier recours, vous pouvez toujours prendre le statut de conducteur secondaire sur le contrat de protection auto d’un de vos proches. Cette inscription est gratuite même si votre statut de résilié peut en augmenter la prime. Cette démarche n’est pas toujours approuvée par les institutions assureuses, mais elle peut marcher.

En définitive, vous devez savoir que faire assurer son véhicule est une obligation légale pour tout conducteur. Vous ne pouvez donc pas vous en déroger. Ainsi, en dépit de toutes les longues procédures pour obtenir de nouveau un contrat avec une structure, cela demeure obligatoire.

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